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126 résultats
Arrêté royal portant exécution de la loi organisant les indemnisations en faveur des membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement et des personnes assimilées qui sont victimes de dommages causés par des risques exceptionnels à l’étranger
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur des articles 177,179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d’orthoptie
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 13 juli 2006 betreffende de opname van gehandicapten in woonressources
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de procuration à utiliser par les Belges résidant à l’étranger
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, fait à Munich le 18 février 2017
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal établissant les modèles des formulaires de demande d’inscription comme électeur pour les Belges résidant à l’étranger
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les critères de priorisation et les modalités de l’appel à projets prévus par l’article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l’enseignement secondaire de plein exercice et l’article 2bis du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l’enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal déterminant l’implantation des unités de la Protection Civile
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2002 fixant le cadre de l’inspection des cours de religion
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l’art dentaire pour l’utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2017
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal