Avis 57.989 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-09-2015
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif à l'organisation d'une «éducation à la philosophie et la citoyenneté» dans l'ensemble des établissements subventionnés et organisés par la Communauté française et d'un «cours de philosophie et de citoyenneté» dans l'enseignement officiel subventionné et organisé par la Communauté française
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française