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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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90 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le plan d’aménagement directeur “Gare de l’Ouest”
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux opérations de vérification des réservoirs de stockage
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, instaurant une responsabilité solidaire pour le paiement de la TVA pour les opérateurs d'une interface électronique (déposée par Mme Vanessa Matz et consorts)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2019 relatif à la dénomination et aux caractéristiques des carburants alternatifs
Environnement — Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à La Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite le 30 janvier 2017 à Rotterdam
Beaux-arts — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du Patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Ordonnance portant assentiment à La Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016
Sport et autres — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale