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115 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l’aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering over het tijdelijke project "Duaal lesgeven in het secundair onderwijs"
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l’office des nations unies et des institutions spécialisées
Fonction publique — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2019 portant exécution de la loi du 17 mars 2019 portant l'introduction du proces-verbal électronique pour les services d'inspection du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie et modifiant le Code pénal social
Droit pénal - droit pénal social — Projet d'arrêté royal
Loi relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur des ambulanciers volontaires (déposée par Mme Catherine Fonck)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’Etat concernant le congé de maternité
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l’arrêté du 19 juillet 2018 du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants
Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal relatif à la représentation en matière de brevets
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal