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Besluit van de Vlaamse Regering houdende definitieve vaststelling van het ontwerp van gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Historisch gegroeide bedrijven Deba nv & Nevelland vzw te Nevele"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 23 november 2001 betreffende sommige bezoldigingsaspecten van personeelsleden die een wervingsambt in bijbetrekking uitoefenen in een centrum voor volwassenenonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de structuur van het secundair onderwijs voor sociale promotie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'article 48 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'analyse de la menace
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2002 fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2, et 7, §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12 de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal réglant la composition, les compétences et le fonctionnement du Conseil pénitentiaire de la santé institué par l'article 98 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux titres dématérialisés de sociétés
Projet d'arrêté royal
Arrêté 2005/337 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile modifié par l'arrêté 2003/351 du Collège de la Commission communautaire française du 23 octobre 2003
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises
Projet d'arrêté royal