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112 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositionsde la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal déterminant les cas dans lesquels une autorisation d'utiliser le numéro d'identification du Registre national n'est pas requise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certainesautorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations, afin de permettre au Conseil d'Etat d'introduire certaines données dans le Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des Etrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving betreffende de modulaire structuur van het secundair volwassenenonderwijs voor de studiegebieden bouw en mechanica-elektriciteit, de indeling van studiegebieden en de studiebekrachtiging in het volwassenenonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ministerieel besluit betreffende de bepaling en de herziening van de referentiegegevens bij integratie van de steun voor noten en voor zaaizaden van vezelvlas en spelt in de bedrijfstoeslag
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Ordonnance portant assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, le Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union Benelux et la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale
Projet d'arrêté royal