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26 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende STATUUT EN ORGANISATIE VAN DE VLAAMSE WETENSCHAPPELIJKE INSTELLINGEN EN DE REGELING VAN DE RECHTSPOSITIE VAN HET PERSONEEL
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'Arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet antihormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissons permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé.
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant mise en vigueur partielle de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant LA PROCEDURE FISCALE
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale