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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au droit de préemption
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 avril 1995 relative à la pension des membres du personnel de l'Agence régionale pour la propreté et du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique - Eurasie, fait à La Haye le 16 juin 1995
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus le 24 juin 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion financière des régies communales non-autonomes
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative au réaménagement des sites d'activité inexploités
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, à l'Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque , de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, aux Annexes I, II, III,IV, V, VI, VII et VIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 et à l'Acte final avec déclarations, faits à Athènes le 16 avril 2003
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale précisant les critères complémentaires selon lesquels les demandes d'autorisation d'exploiter un service de taxis sont examinées et fixant la forme et le contenu de l'avis au public et la procédure d'examen des demandes
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale