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116 résultats
Arrêté royal portant exécution de l'article 85, § 2, alinéa 3 du Code la la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la formation des registres de perception et recouvrement
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le programme de l’Ecole royale militaire pour l’année académique 2019-2020
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d’évaluation du directeur stagiaire et fixant les modèles de rapport d’évaluation dans l’enseignement fondamental, l’enseignement secondaire, l’enseignement de promotion sociale et l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant assentiment à l’accord de coopération du … modifiant l’accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la mise en œuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l’adoption
Droit civil — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relevant de la sécurité de la chaîne alimentaire suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du ……… fixant les interventions financières de l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 octobre 2017 relatif à l’uniforme du personnel de l’Administration générale des Douanes et Accises
Fiscalité - statut spécifique du personnel du SPF Finances — Projet d'arrêté royal
Arrêté 2019/443 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française