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Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van de eenmalige uitbetaling van de alternatieve investeringssubsidies, verstrekt door het Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden
Matières personnalisables - Généralités — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant le programme, les conditions et le jury de l'examen pratique d'aptitude des "comptables agréés" et "comptables-fiscalistes agréés"
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Décret modifiant les limites territoriales entre les communes de Modave et de Marchin
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en ce qui concerne la dénomination " Conseil national de sécurité "
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne la dénomination 'Conseil national de sécurité'
Sûreté de l'État — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'article 3, § 2 de l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Décret visant à abroger le système de vote automatisé pour les élections locales (déposée par MM. Hazée et Henry)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant des missions à un Haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux suite à la création du Conseil national de sécurité
Sûreté de l'État — Projet d'arrêté royal