Avis 44.867 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-07-2008
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'envoi électronique des actes soumis à la tutelle administrative en vertu de la loi organique du 8 juillet 1976 relative aux centres publics d'action sociale
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune