Avis 51.528 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-07-2012
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif à la procédure électronique dans le cadre de la délivrance des permis et certificats d'environnement par l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale