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vergunning | beroep
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64 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif à l'exercice de la mission des réviseurs auprès des institutions publiques de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant le tarif des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'expertises médicales concernant les litiges relatifs aux allocations aux handicapés, aux prestations familiales pour travailleurs salariés et travailleurs indépendants, à l'assurance chômage et au régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux aspects de l'aménagement du temps de travail liés au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds, le règlement transactionnel visé à l'article 11
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrête royal portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière dans les maisons médicales, les centres médico-pédiatriques et l'Institut national des invalides de guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 36 de la loi programme du 2 août 2002
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2003
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant des comités de personnel au sein du Service public fédéral FINANCES
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne
Projet d'arrêté royal