Avis 59.503 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-06-2016
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret limitant les fermages
Agriculture - bail à ferme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret limitant les fermages
Agriculture - bail à ferme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 december 2004 houdende maatregelen ter bevordering en ondersteuning van het gelijkekansen- en diversiteitsbeleid in de Vlaamse administratie
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 15 de l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi, des articles 24 et 26 de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise et de l'article 214 de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 15 de l'ordonnance du 4 septembre 2008 relative à la lutte contre la discrimination et à l'égalité de traitement en matière d'emploi, des articles 24 et 26 de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise et de l'article 214 de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Procédure pénale — Proposition de loi
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Procédure pénale — Proposition de loi
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Énergie — Avant-projet de loi
Amendement à une proposition de loi instituant un fonds d'aide juridique de deuxième ligne
Procédure pénale — Amendement à une proposition de loi
Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal