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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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215 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime et l'arrêté royal du 1er décembre 1999 relatif à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux communications électroniques
Avant-projet de loi
Proposition de loi concernant le Code de procédure pénale (déposée par M. Hugo Vandenberghe et consorts)
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'application de l'étiquetage facultatif de la viande bovine
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991confiant certaines missions à l'Office de promotion du tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 2 april 1996 betreffende de heffing ter bestrijding van leegstand en verkrotting van gebouwen en/of woningen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant des mesures concernant la réduction des cotisations de sécurité sociale dues pour l'artiste
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité visée à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré
Projet d'arrêté royal