Avis 37.337 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-06-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux matériaux et aux objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal