Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
246 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 6 december 2002 betreffende de organisatie van het buitengewoon secundair onderwijs van opleidingsvorm 3
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de incorporatie van sommige bijwedden en vergoedingen in de salarisschalen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les normes minimales d'accessibilité pour l'assistance aux électeurs dans le choix des centres et locaux de vote en vue des élections communales, provinciales et de secteurs
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal déterminant le fonctionnement et les autres compétences du conseil d'administration d'APETRA, ainsi que des incompatibilités avec le mandat de membre du conseil d'administration d'APETRA
Projet d'arrêté royal
Loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (déposée par MM. Stefaan Noreilde, Philippe Moureaux, Ludwig Vandenhove et Berni Collas)
Proposition de loi
Arrêté ministériel fixant la liste des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des frais appréciés au coût réel afférents aux biens et services fournis aux étudiants qui ne sont pas considérés comme perception d'un droit complémentaire par les Hautes Ecoles, les Ecoles supérieures des Arts et les Instituts supérieurs d'Architecture
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juilllet 1997 concernant les aides à l'agriculture
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant l'article 528 du Code des sociétés afin d'étendre la responsabilité solidaire des administrateurs de sociétés au non-respect des prescriptions d'un code de gouvernance d'entreprise (déposée par Mr. Eric Massin, Mme Anne-Marie Baeke, Mr. Dylan Casaer, Mmes Véronique Ghenne et Camille Dieu, MM. Alain Mathot et Yvan Mayeur et Mme Annemie Roppe)
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Projet d'arrêté royal