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152 résultats
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue de fixer les modalités de formation et de notification des rôles, en matière d'impôt national complémentaire, d'impôt complémentaire en vertu de la RIR et de la RBII
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi visant à bloquer le prix maximum des carburants et du mazout de chauffage (déposée par M. Éric Thiébaut et Mme Marie Meunier et consorts) (Doc.parl.Chambre, 2025-2026, n° 56-1452/001)
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d’accompagnement anticipé et à la cellule pour l’emploi et modifiant l’arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Amendements n°32 et n°36 au projet de décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, à la Culture, aux Bâtiments scolaires, aux Hôpitaux universitaires, à la Jeunesse, aux Organismes administratifs publics, à l'Égalité des chances et à la Recherche scientifique (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2025-2026, n° 249/001)
D. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI) — Amendement à une proposition de décret de la Communauté française
Decreet tot wijziging van het decreet van 8 juli 2022 over de werk- en zorgtrajecten
Politique de l'emploi — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques et encadrant la responsabilité élargie des producteurs de produits y afférente
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l’uniforme des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités et le contenu de la formation des membres du personnel de l’Office des étrangers visée à l’article 28/2, alinéa 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers
Étrangers — Projet d'arrêté royal