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169 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2009 adoptant le cadre réglementaire national de sécurité ferroviaire
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et le Livre 1er du Code de l'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal concernant la forme de licence de clase F1, les modalités d'introduction et d'examen des demandes de licence de classe F1 ainsi que les obligations auxquelles doivent satisfaire les titulaires d'une licence de classe F1 en matière d'administration et de comptabilité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux règles de fonctionnement des paris
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe IV et les lieux où les paris sont acceptés en vertu de l'article 43/4 ,§ 5, de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, notamment au moyen d'un système d'information approprié
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2003 portant exécution du décret du 17 février 2003 relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2003 portant exécution du décret du 17 février 2003 relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal déterminant les conditions pour l'engagement de paris en dehors des établissements de jeux de hasard de classe IV
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau et modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale