Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
32 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution pour les Centres d'accueil pour adultes du Décret-programme 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het tijdelijk project onderwijsvoorrang in het basisonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Décret-programme portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les Fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé
Avant-projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het tijdelijk project zorgverbreding in het gewoon basisonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant confirmation et modification l'arrêté royal du 22 février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Avant-projet de loi
Loi dérogeant l'art. 20bis de la loi du 24 août 1939 relative à la Banque Nationale de Belgique et modifiant la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant le pourcentage de la base de calcul définie à l'article 2, alinéa 2, la loi du 20 mai 1997(NP) sur le financement du contrôle des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins prévu par la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant l'Ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de la la loi du 23 avril 1998 portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs
Projet d'arrêté royal