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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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147 résultats
Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'Arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1993 relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering betreffende het tijdelijk project voor de informatisering van het lager en het secundair onderwijs (PC/KD)
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant assentiment à l'Accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel, et aux Annexes, faits à Genève le 17 février 1995
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord international de 1994 sur les bois tropicaux, et aux Annexes, faits à Genève le 26 janvier 1994
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mission d'observatoire des technologies environnementales de l'Institut scientifique de Service public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant assentiment à l'Accord international de 1993 sur le Cacao, et Annexes, faits à Genève le 16 juillet 1993
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mission de laboratoire de référence en matière d'eau, d'air et de déchets de l'Institut scientifique de Service public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant les tarifs des prises d'échantillons pour la recherche de l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet antihormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux
Projet d'arrêté royal