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178 résultats
Ordonnance modifiant l’ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d’un Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant fixation des modèles de demande de paiement d'une indemnité d'accident du travail ou de maladie professionnelle sur un compte à vue
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi programme (I) du 27 décembre 2006, en ce qui concerne le Fonds amiante (déposée par Mmes Muriel Gerkens et Anne Dedry)
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, au Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, les délégations de compétences et de signatures accordées au directeur général et au directeur géneral adjoint et les modalités d’exercice de l’avis du coordinateur administratif dans les matières relevant de sa compétence
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Decreet inzake maatregelen ter verlaging van de kosten voor de aanleg van elektronische communicatienetwerken met hoge snelheid en tot wijziging van diverse decreten
Travaux publics et transport — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel relatif à la certification des auditeurs de sécurité routière
Sécurité routière — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense
Défense — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale