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171 résultats
Décret du … relatif à l’entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication de la Communauté française (ETNIC)
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, visant à rétablir sur le plan de l'impôt sur les revenus un "Level Playing Field" entre les opérateurs de jeux de hasard ou de paris en ligne établis en Belgique et ceux établis à l'étranger (déposée par M. Gautier Calomne et consorts)
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Proposition de loi
Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d’information d’intérêt général pour la sécurité publique, ainsi que de certaines dispositions de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d’armes par les services de l’autorité ou de la force publique
Commerce des armes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à des mesures ferroviaires visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du …(date) exécutant le décret du … (date) relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en vue de la délivrance d’une carte bleue européenne autorisant les ressortissants de pays tiers à séjourner sur le territoire du Royaume afin d’occuper un travail hautement qualifié
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme de la carrière des fonctions informatiques
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Dekret zur Billigung des Zusammenarbeitsabkommens zwischen dem Föderalstaat, der Flämischen Gemeinschaft, der Wallonischen Region, der Gemeinsamen Gemeinschaftskommission und der Deutschsprachigen Gemeinschaft über die Beteiligung des Föderalstaates an der Unterzeichnung der Zusammenarbeitsabkommen vom 6. September 2017 und 30. Mai 2018
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Dekret zur Billigung des Zusammenarbeitsabkommens zwischen dem Föderalstaat, der Flämischen Gemeinschaft, der Wallonischen Region, der Gemeinsamen Gemeinschaftskommission und der Deutschsprachigen Gemeinschaft über die Beteiligung des Föderalstaates an der Unterzeichnung der Zusammenarbeitsabkommen vom 6. September 2017 und 30. Mai 2018
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone