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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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271 résultats

    • Avis

    Avis 42.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 42.631 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2007
    Chambre:
    3-AV/AG
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 42.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 42.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2007
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van hoofdstuk IIIbis van de wet van 26 maart 1971 op de bescherming van de oppervlaktewateren tegen verontreiniging

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 43.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2005 pris en exécution de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'action sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies

    Projet d'arrêté royal