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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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98 résultats
Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 12, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 1995 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires de la Région
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1992 relatif à la Commission d'Evaluation des Actifs de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel allouant une indemnité aux membres du secrétariat de la Commission d'Evaluation des actifs de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux tâches de contrôle des Commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Ordonnance concernant la garantie régionale aux crédits octroyés aux entreprises suite à la contamination par la dioxine
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale