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131 résultats
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur I'accès au territoire, Ie séjour, I'établissement et I'éloignement des étrangers, en ce qui concerne les travailleurs frontaliers
Étrangers — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2013 portant exécution du chapitre 5 «Réglementation de certains aspects de l'échange électronique d'information entre les acteurs de la lutte contre le travail illégal et la fraude sociale» du titre 5 du livre 1er du Code pénal social
Droit pénal - droit pénal social — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot vaststelling van een bijkomende authenticatiemethode, vermeld in artikel 8/1, § 3, 7° van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 2014 houdende de rechtspleging voor sommige Vlaamse bestuursrechtscolleges
Rechtscolleges - algemene organisatie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 23 april 2014 tot uitvoering van het Subsidiebesluit van 22 november 2013, wat betreft berekeningen en het bezorgen van gegevens
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l’article 34, alinéa 1er, 5°, a), 19°, 20° et 20°bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l’article 5bis de l’arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative a l’organisation du marché de l’électricité et la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Énergie — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au trajet de réintégration du militaire qui ne peut plus exercer sa fonction temporairement ou définitivement pour motif de santé
Défense — Projet d'arrêté royal