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Besluit van de Vlaamse Regering over de bouwstenen voor de uitwerking van een persoonsvolgend budget voor niet rechtstreeks toegankelijke zorg en ondersteuning voor minderjarige personen met een handicap
Aide aux personnes - Handicapés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les normes en vue de l'agrément comme maison de transition et fixant les conditions d'exploitation pour une maison de transition
Procédure pénale — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement du 18 juin 2009 fixant l’entrée en vigueur du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques ainsi que les modalités de désignation des policiers domaniaux et des fonctionnaires habilités à infliger des amendes administratives et l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 portant exécution de l’article 8bis du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal [relatif] à la navigation de plaisance
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant pour les membres du personnel des services de police ayant la qualité d’aspirant une dérogation pendant le sommet de l’OTAN des 11 et 12 juillet 2018 en matière d’allocations pour prestations de service effectuées le samedi, le dimanche, un jour férié ou durant la nuit et pour prestations de service supplémentaires
Police — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit houdende vaststelling en actualisering van de energiecorrectie, vermeld in artikel 44 van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 oktober 2007 tot reglementering van het sociale huurstelsel ter uitvoering van titel VII van de Vlaamse Wooncode
Logement - baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime transitoire des milieux d’accueil
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de erkenning en subsidiëring van verhuurdersorganisaties
Logement - baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l’année scolaire 2019-2020 en distinguant les fonctions en pénurie sévère
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française