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12 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération du 11 octobre 1999, signé à Kleinmond le 11 septembre 2009
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois et la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance organisant le vote électronique pour les élections communales
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ier de l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment: à les Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), fait à Bonn le 26 janvier 2009
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les règles de mise en oeuvre de l'obligation de tri pour les producteurs ou détenteurs de déchets autres que ménagers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale