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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1998 fixant le droit d'inscription à verser par les ressortissants d'un Etat, membre de l'Union européenne souhaitant exercer la profession d'avocat en Belgique
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 4 en 13 van het besluit van de Vlaamse Regering van 8 december 2023 tot uitvoering van het decreet van 23 juni 2023 over wonen in eigen streek, wat betreft de onroerende bezitsvoorwaarde
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Amendements au projet de loi-programme (Doc. parl. Chambre, 2025/2026, n° 56-1378/029, n° 56-1378/031, n° 56-1378/002, n° 56-1378/004, n° 56-1378/019)
Lois-programmes — Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l’article 31 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 28/1 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal n° 2bis, du 7 décembre 2025, fixant les bases forfaitaires de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour les cafetiers et les petits cafetiers
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les modalités de rémunération des membres de la Commission sécurité-incendie visée à l’article D.III.84 du Code wallon du Tourisme
Économie - tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines, l’arrêté royal du 1er avril 2016 concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples, l’arrêté royal du 12 avril 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs, et l’arrêté royal du 11 juillet 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 août 2024 relatif au Code bruxellois de la voie publique
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale