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161 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 janvier 2002 fixant le montant des jetons de présence et indemnités à attribuer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires de certains conseils, comités, commissions et collèges de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté 2021/464 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l’organisation de la Formation continue dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Loi modifiant la loi du 15 décembre1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants
Étrangers — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant le chapitre "E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive" de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées en vue d’interdire les groupements non démocratiques, déposée par Mme Meryame Kitir (Doc.parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-0943/001)
Droits de l'homme — Proposition de loi
Décret du ...(date) modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’État fédéral
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 13 januari 2006, wat betreft het agentschap Opgroeien en andere bepalingen
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van besluiten van de Vlaamse Regering over strategische ecologiesteun, strategische transformatiesteun, steun O&O met kennisintensief karakter, innovatiesteun en steun samenwerkingsverband, wat betreft de terugbetaalbare voorschotten
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal élevant le plafond des engagements du Ducroire résultant de ses activités prévues à l’article 3, 1° de la loi du 31 août 1939 sur le Ducroire
Droit financier — Projet d'arrêté royal