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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les procédures de demande et de liquidation sus subsides visées par l’ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l’octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d’investissements d’intérêt public
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant organisation d’un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l’accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt
Droit financier — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en ce qui concerne les conditions relatives au service technique dernière étape
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l’exception des matières explosives et radioactives
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Plan Local d'Action pour la Gestion Énergétique
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance tendant à l’introduction du test d’égalité des chances
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence et d’intervention
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du ………. relatif au comité d’accompagnement des plans particuliers d’affectation du sol et des règlements communaux d’urbanisme
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot aanpassing van de regelgeving betreffende het vervoer van gevaarlijke goederen over de binnenwateren aan de wetenschappelijke technische vooruitgang
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution des articles 8, § 3 et 18, § 1er, 2° de la loi du 4 février 2018 contenant les missions et la composition de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal