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186 résultats
Arrêté royal portant sur l’agrément des ASBL comme union professionnelle ou fédération d’unions professionnelles
Droit des sociétés — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de la simplification administrative pour la perception des droits d’auteur et des droits voisins relatifs à l’exécution publique de phonogrammes
Droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 portant exécution du décret du 23 janvier 2014 relatif à la reconnaissance d’un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie
Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 3, § 2, alinéas 3 et 4 ; 5, § 2, 7, § 2, 25, 143, 2°, et 144, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d’objectifs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving betreffende het opvangverlof en het pleegzorgverlof voor de personeelsleden van het onderwijs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal déterminant une grille de référence relative au droit à l'oubli en certaines assurances de personnes
Assurances — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant obligatoire le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations de transport et de distribution de l'énergie électrique
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption visée à l'article 145 48 du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du XXX portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d’octroi des crédits en fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant exécution de l'article 156bis, alinéa 1er, première phrase, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les organismes assureurs sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires au couplage des données qui sont indispensables pour l'élaboration de nouvelles règles de financement et leur contrôle dans le cadre d'une politique de santé efficiente
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal