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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 6.1.3.1 en 12.3 van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 februari 2012 tot vaststelling van het Vlaams reglement betreffende het duurzaam beheer van materiaalkringlopen en afvalstoffen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, fipronil, la lambda-cyhalothrine et la deltaméthrine
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Projet d'arrêté du Gouvernement portant programmation des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 2011 modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en vue d'instaurer des amendes administratives
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 2008 portant exécution du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant la redevance pour l'examen réalisé et évalué par le Service public fédéral Mobilité et Transports en vue de l'obtention de l'attestation de compétence agent de gardiennage - accompagnement de véhicules exceptionnels
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs
Projet d'arrêté royal