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279 résultats

    • Avis

    Avis 42.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé: "I.D.E.S."

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 42.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2007
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 42.706 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de prestations éducatives ou philanthropiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 42.708 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services d'aide et d'intervention éducative

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 42.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française