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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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360 résultats

    • Avis

    Avis 56.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'article 31ter, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et de l'article 28/10 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique géographique

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et déterminant les compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation scientifique et des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification lorsque l'apprentissage des mathématiques figure au programme d'études

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 55.805 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende de wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 18 juli 2008 betreffende de uitvoering van het decreet van 18 januari 2008 houdende flankerende en stimulerende maatregelen ter bevordering van de participatie in cultuur, jeugdwerk en sport

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 55.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adaptant, au sein des ordonnances qui renvoient au Code du logement, la numérotation des articles dudit Code

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale