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vergunning beroep
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360 résultats
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article ... de la loi portant exécution diverses dispositions des pensions complementaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des associations agricoles wallonnes comme organisation représentative
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement de la Cellule de prospective et de veille scientifique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 fixant les modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilié à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'article 34, alinéa 1er, 26°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l'organisation de la prévention incendie dans les zones de secours
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2007 relatif aux services d'urgence en exécution de l'article 107, § 1er et § 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, et portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques pour les services d'urgence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal introduisant la carte de qualification de conducteur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het nemen van een uitsluitingsbesluit en het geven van een waarschuwing aan bepaalde aanbieders van de specifieke lerarenopleiding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering