Avis 25.315 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-03-1997
- Chambre:
- 8
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel exécution de l'arrêté royal relatif au commerce des animaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Arrêté ministériel exécution de l'arrêté royal relatif au commerce des animaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution des art. 4, § 2, al. 2, 7, § 1, al. 10 et 11 et 8, § 7, al. 4 de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des art. 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation dela sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et apportant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 29 april 1992 betreffende de terbeschikkingstelling wegens ontstentenis van betrekking, de reaffectatie, de wedertewerkstelling en de toekenning van een wachtgeld of wachtgeldtoelage
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instaurant des cotisations patronales et des retenues pour certains chômeurs âgés en application de l'art. 3, § 1, 4° la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1, 4°, la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, en application de l'article 15 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 24 november 1993 wat de toegang tot de functie van leidend ambtenaar en de vrijwillige terugzetting in graad betreft
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant organisation du corps interfédéral de l'inspection des finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modification partielle des planches 39/4 et 40/1 du plan de secteur de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ en vue de la création d'un parc écologique et pédagogique et d'un parcours de golf sur le territoire des communes de WAVRE et RIXENSART
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon