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166 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant l'établissement des normes de produits pour des moteurs à combustion interne aux engins mobiles non routiers
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 december 2007 tot het verlenen van subsidies voor de uitvoering van agromilieumaatregelen met toepassing van het Vlaams Programma voor Plattelandsontwikkeling
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal mettant en oeuvre l'article 14, deuxième alinéa, de la loi du 10 septembre 2009 modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terre et modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal déterminant les renseignements et documents qui doivent accompagner la requête visant à être autorisé en tant que société de gestion de droits d'auteur ou droits voisins
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 relatif à l'octroi de subventions pour la restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en valeur du Petit Patrimoine Populaire Wallon
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la Partie réglementaire du Livre 1er du Code de l'Environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon