Avis 55.550 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-03-2014
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, applicables au réseau "soins de l'accident vasculaire cérébral"
Projet d'arrêté royal