Avis 49.386 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-03-2011
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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vergunning | beroep
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Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel portant des mesures de prévention de l'introduction et de lutte contre l'influenza aviaire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant transposition de l'article 2, § 1er, alinéa 2 de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier et modifiant les arrêtés royaux du 9 avril 2007 portant exécution du Règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route et du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E
Projet d'arrêté royal
Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel fixant des mesures de lutte contre la Coxiella burnetii chez les ovins et caprins et modifiant la liste II de l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2005 portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1990 relatif aux arômes destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van het decreet van 17 december 1997 betreffende de rustpensioenen, toegekend aan de vastbenoemde en tot de stage toegelaten personeelsleden van de Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening, en betreffende de overlevingspensioenen, toegekend aan de rechtverkrijgenden van die personeelsleden
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel modifiant l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dazomet, le N,N-diéthyl-méta-toluamide, la métofluthrine, le spinosad et le dioxyde de carbone (extension aux produits du type 18)
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal