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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’article 30 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant l’arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l’introduction d’un droit au congé parental dans le cadre d’une interruption de la carrière professionnelle en vue d’instaurer un droit au congé parental en faveur des travailleurs qui assument un placement familial de longue durée (déposée par Mme Anja Vanrobaeys)
Emploi — Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 26 juni 2015 betreffende de huisartsenkringen, wat betreft een bijkomende opdracht voor de huisartsenkringen, de wijziging van de voorschotregeling en de uitbetaling en een subsidie voor de erkende huisartsenkringen die actief zijn in het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad
Politique de la santé - professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant la réglementation en vue d’ouvrir aux parents d’accueil le congé parental en cas de placement familial de longue durée (déposée par Mmes Evita Willaert, Marie-Colline Leroy et Cécile Cornet)
Emploi — Proposition de loi
Loi instaurant un congé parental pour les parents d’accueil( déposée par Mme Kristien Van Vaerenbergh)
Emploi — Proposition de loi
Loi accordant le droit au congé parental aux parents d’accueil dans le cadre du placement familial de longue durée (déposée par Mme Nahima Lanjri)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Énergie — Avant-projet de loi
Loi portant opérationnalisation de la procédure d'exécution des peines privatives de liberté de trois ans ou moins
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Avant-projet de loi