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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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14 résultats
Arrêté ministériel fixant le prix de certaines greffes de tissus ou de cellules d'origine humaine
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel introduisant une obligation d'identification des revendeurs de métaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification de la conformité aux normes et spécifications techniques en usage des sous-systèmes dans le cas de l'application de règles nationales en usage en l'absence de STI ou en cas de dérogations à celles-ci dans le cadre de l'interopérabilié du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'agrément des organismes chargés d'évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité ou d'instruire la procédure de vérification "CE" des sous-systèmes dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à la suppression des entrepôts publics de type F à Namur et à Gand et à la modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant adoption des chapitres deux et trois des dispositions communes du cahier des charges du personnel de sécurité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2004 établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale