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vergunning | beroep
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42 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1993 concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations familiales versées par l'Office national d'allocation familiales pour travailleurs salariés pour le compte de certaines personnes morales de droit public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'art. 41 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses, à l'égard des Communautés française et germanophone
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal répartissant l'effectif du corps opérationnel de la gendarmerie entre les divers grades ou groupes de grades du personnel de ce corps
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant composition et fonctionnement du Conseil national des accoucheuses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal carte de légitimation des membres du personnel du corps opérationnel à la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1988 déterminant les conditions de nomination, de suspension et de révocation du greffier provincial
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécution art. 59/6 la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les soins infirmiers, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal