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168 résultats
Arrêté royal déterminant les modalités de la libération du cautionnement fourni par le comptable spécial
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions
Marchés publics — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au prélèvement d'échantillons et à l'analyse des produits de construction dans le cadre de la loi du 21 décembre 2013 portant exécution du Règlement (UE) N° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la Directive 89/106/CEE du Conseil, et abrogeant diverses dispositions
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code civil en matière de droit des régimes matrimoniaux et modifiant diverses autres dispositions en cette matière, déposée par Mmes Sonja BECQ et Sarah SMEYERS, M. Philippe GOFFIN et Mme Carina VAN CAUTER ( Doc. parl., Chambre, 2017-2018, n° 2848/001)
Droit civil — Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'Brabantnet - sneltram A12'
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet betreffende de optimalisatie van het beheer van de financiële activa van de Vlaamse overheidsentiteiten
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet tot wijziging van de wet van 20 juli 1971 tot instelling van gewaarborgde gezinsbijslag
Prestations familiales — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant le Code Consulaire
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
Ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à assurer la mise en œuvre de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et du Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le Règlement (CE) n°1347/2000
Politique de la jeunesse — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune