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Loi modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux en vue d’améliorer les conditions de travail des livreurs de colis
Poste — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 8 juli 2022 tot oprichting van het platform Vitalink
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant l'article 39 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel du [*] définissant la liste des indicateurs d'évaluation et de suivi et le contenu minimal du rapport d'évaluation circonstancié visé à l’article 9 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Decreet over de verwerking van de persoonsgegevens in het kader van een multidisciplinaire samenwerking bij deelname aan een casusoverleg op basis van artikel 458ter van het Strafwetboek
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant exécution du règlement d’exécution (UE) 2021/664 de la commission du 22 avril 2021 relatif à un cadre réglementaire pour l’u-space
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’annexe 2 de l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées et l’annexe de l’arrêté royal du 16 avril 1998 relatif aux stations terriennes de satellites
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Amendements à la proposition de décret modifiant l’article 4 du code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, déposés par MM. Desquesnes, Collin, Mme Goffinet, MM. Antoine, Matagne et Mme Schyns (Doc. Par., Parl. Wall., 2022-2023, n°1052/004)
Finances et budget - fiscalité — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour les entreprises détenant des ovins, caprins et cervidés
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur volailles
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal