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285 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne le maintien en activité au-delà de 65 ans
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi relative aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation aux secrétaires des commissions territoriales de déplacements scolaires
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi concernant la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et la pension de survie de leur conjoint survivant
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels de certaines entreprises
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit betreffende het Raadgevend Comité van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen (KMSKA)
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal déterminant la mission, la compétence, le statut et les modalités de fonctionnement du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Fonds de sécurité d'existence "Zeevissersfonds"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités et aux conditions et obligations concernant la déclaration trimestrielle des quantités des carburants fossiles et des biocarburants mis à la consommation, imposées par la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation
Projet d'arrêté royal