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Ministerieel besluit tot wijziging van het Ministerieel besluit van 5 september 2017 tot bepaling van de aard van de investeringen die in aanmerking komen voor een lening door een energiehuis
Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant une indemnité de restructuration exceptionnelle pour les membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par la « vision stratégique 2030 » des Forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’octroi de subsides par Enabel et le contrôle de ceux-ci
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux jeux de hasard sur des évènements sportifs virtuels dans les établissements de jeux de hasard fixes de classe IV
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code d'Instruction criminelle en vue d'introduire des dispositions légales relatives aux repentis
Procédure pénale — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant des dispositions diverses en matière d'impôts sur les revenus
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 novembre 2002 relative aux centres et services de l'aide aux personnes
Aide aux personnes - Personnes âgées — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Decreet houdende wijziging van het decreet van 25 april 2014 betreffende complexe projecten (van Lode Ceyssens, Axel Ronse, Marino Keulen, Jos Lantmeeters, An Christiaens en Wilfried Vandaele)
Aménagement du territoire — Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum de scanners PET et de services de médecine nucléaire où est installé un scanner PET pouvant être exploités
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal