Avis 39.747 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-02-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
Projet d'arrêté royal