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Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 29 november 2019 houdende vaststelling van de verboden lijst, vermeld in artikel 9 van het Antidopingdecreet van 25 mei 2012, wat de verboden lijst 2021 betreft
Sport et autres — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude urgentes
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 2020 relatif à une aide en vue de l’indemnisation des exploitants des services de taxis et de location de voitures avec chauffeur affectés par les mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2021
Sport et autres — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Loi modifiant la loi du 7 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale
Pensions - secteur privé — Projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°… du … prolongeant l’application de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 45 du 11 juin 2020 organisant la participation du public en lieu et place de la réunion d'information préalable organisée pour certains projets visés dans le Livre Ier du Code de l'Environnement, de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 48 du 11 juin 2020 organisant la participation du public en lieu et place de la réunion d'information préalable obligatoire pour certaines révisions du plan de secteur, et de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 44 du 11 juin 2020 autorisant, à titre temporaire, la tenue de l'audition visée à l'article D.IV.66 du Code du développement territorial par vidéo-conférence et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 48
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux relatif à l’immunisation des subventions en matière d’action sociale
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 15 de la loi visant des mesures de soutien dans le cadre de la pandémie de COVID-19
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté 2020/2131 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2016/1043 du Collège de la Commission communautaire française du 13 juin 2017 relatif au télétravail
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française