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Arrêté ministériel portant diverses dispositions relatives à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans pour les membres du personnel de la police intégrée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging, wat het maximaal toegekende subsidiebedrag voor een kunstgrasveld betreft, van het besluit van de Vlaamse Regering van 18 juli 2008 ter uitvoering van het decreet van 23 mei 2008 betreffende een inhaalbeweging in sportinfrastructuur via alternatieve financiering
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal relatif du 18 avril 2013 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière, et la procédure d'enregistrement comme aide-soignant
Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van diverse bepalingen betreffende het woonbeleid
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant la loi du 24 juillet 1921 relative à la dépossession involontaire des titres au porteur, la loi du 14 décembre 2005 relative à la suppression des titres au porteur et le chapitre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I), en ce qui concerne le coffres dormants
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant la date de l' entrée en vigueur et portant exécution de la loi du 11 décembre 2006 relative au statut des employés des conservateurs des hypothèques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant adaptation de l'article 34 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal